CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 - OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions détaillent les droits et obligation de la société Mincir Diffusion (marque du groupe Mondial Esthétique) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : compléments alimentaires aux conditions stipulées ci après.

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2 - DEVIS - COMMANDE

Tout devis établi par nos soins, peut le cas échéant venir modifier ou compléter les conditions générales.

Son acceptation par le client entraîne de fait l'entière adhésion aux présentes conditions.

Tout devis accepté ainsi que toute commande passée sous quelque forme que ce soit devra répondre aux conditions suivantes :

• Mincir Diffusion se réserve la possibilité de refuser certaines commandes pour des motifs légitimes.

• Toute acceptation de notre part entraîne la livraison des produits commandés, sauf en cas de rupture de stock sur une partie ou la totalité de la commande. Un nouveau délai étant alors proposé au client.

• Le rôle de Mincir Diffusion ne se limitant sauf cas particulier, qu'à la vente et à la livraison des produits commandés, le client reconnaît ne disposer d'aucun recours à son encontre pour quelque motif que ce soit.

• La responsabilité de Mincir Diffusion prenant fin à l'enlèvement ou à la livraison des marchandises par tous moyens à la convenance de l'acquéreur (par les siens, par un transporteur…).

 

3 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du bon de commande selon l’article L121-16-1 du code de la consommation.

 

4 - PRIX

Les prix des marchandises figurant sur les catalogues, devis ou documents publicitaires sont des prix exprimés en euros HT pour la France métropolitaine et indiqués au jour de leur édition. Les prix définitifs sont ceux communiqués au plus tard un mois avant la prise de commande sauf cas particuliers indépendant du fonctionnement de Mincir Diffusion telles qu'une hausse subite induite par les producteurs ou une fluctuation monétaire (hors CE). Nos prix s'entendent livrés à l'acquéreur ou au destinataire.

 

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises est fait de la manière suivante :

A) pour les professionnels

• 50% du prix TTC à la commande

• le solde à la livraison.

Le règlement des factures, pour un montant inférieur ou égal à 1500 euros HT, s'effectue au comptant à la livraison par chèque, déduction faite de l'acompte versé.

Pour tout montant supérieur à 1500 euros HT le règlement est effectué par chèque certifié ou par virement bancaire ou postal à J+30 pour le solde.

En cas d'annulation de commande du fait de l'acquéreur l'acompte versé restera acquis à Mincir DIffusion à titre de dommage et intérêts pour le préjudice subi.

En cas de défaut de paiement 8 jours au plus après la livraison (montant inférieur ou égal à 1500 euros HT), Minceur Diffusion se réserve le droit d'exiger la restitution des produits après une mise en demeure en bonne et due forme ou de faire procéder à un recouvrement contentieux si celle-ci restait infructueuse. Les frais de procédure ainsi que les intérêts des sommes restant dues, calculés au taux légal en vigueur au jour de sa mise en œuvre restant à la charge de l'acquéreur.

B) pour les particuliers 

Le règlement se fait au comptant par chèque, virement bancaire ou postal, CB ou Paypal. (l'expédition des produits se faisant après encaissement du chèque ou réception du virement.

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6 - TRANSPORT-LIVRAISON

Les produits commandés sont confiés à notre transporteur et sont assurés jusqu'à la prise en charge du client.

Toute réserve éventuelle émise pour emballage détérioré doit être noté sur le bon de livraison et être notifié au transporteur et à Minceur Diffusion par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison. La mention "réserve au déballage" ne peut être acceptée en l'état.

Tout retard éventuel à la livraison (donnée à titre indicatif), ne peut donner lieu à un refus de marchandise,  à une annulation de commande et/ou à une demande de dommages et intérêts de la part du client.

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7 - RESERVE DE PROPRIETE

Minceur Diffusion conserve l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix.

Minceur Diffusion se réserve le droit de demander la restitution des produits à défaut de paiement de tout ou partie de leur prix.

Dans le cas d'un paiement différé l'acquéreur doit prendre toutes les dispositions concernant le vol ou la détérioration des produits dès leur livraison en garantie de leur restitution éventuelle.

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8 - LITIGES

L'acquéreur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Tout litige de quelque nature qu'il soit serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce ou d’instance de Marseille.